Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche
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Registre de titres

Vers le niveau supérieur

L’inscription au registre des titres d'enseignement supérieur

Sont d'office reconnus au Luxembourg:

    • les diplômes émis par l'Université du Luxembourg

    • les diplômes émis par des institutions d'enseignement supérieur accréditées au Luxembourg

L'inscription au registre des titres d'enseignement supérieur

    • constitue la procédure normale de reconnaissance académique et/ou professionnelle des diplômes d'enseignement supérieur étrangers sans toutefois conférer un droit d'exercice

    • autorise le port du titre académique

    • atteste la durée des études supérieures et la valeur du diplôme d'études supérieures.

Le diplôme d'enseignement supérieur est inscrit au registre des titres :

    • s'il constitue un titre final d'enseignement supérieur

    • s'il s'agit d'un diplôme final sanctionnant un cycle complet d'études d'au moins de deux ans

    • s'il a été délivré conformément aux lois et aux règlements régissant l'enseignement supérieur au pays où le grade a été conféré.

La demande d'inscription au registre des titres est introduite auprès du Secrérariat de la Commission des Titres du Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche avec les documents suivants:

  • le formulaire de demande d'inscription dûment rempli

  • une copie du diplôme final à inscrire au Registre des Titres (ainsi qu'une traduction en langue française, allemande ou anglaise établie par un traducteur assermenté, si le diplôme est établi dans une autre que ces 3 langues)

  • une copie de la pièce d'identité.

  • la preuve de paiement (avis de débit)

Les personnes non ressortissantes d'un pays membre de l'Union européenne joindront en outre

  • un certificat de résidence établissant leur lieu de résidence au Luxembourg (ou copie du titre de séjour)

  • un curriculum vitae permettant d'établir la durée des études.

L’entrée en vigueur de la loi dite « Zukunftspak » engendre l’introduction de l’obligation de paiement d’une taxe de participation aux frais pour le traitement des demandes d’inscription au registre des titres, les demandes en homologation ainsi que les demandes de reconnaissance de diplômes des professions de santé. La preuve de paiement est à joindre obligatoirement à la demande.

La taxe est à payer par virement sur le Compte Chèque Postal :

IBAN LU13 1111 0011 4679 0000

BIC CCPLLULL

Nom du bénéficiaire : Administration de l’Enregistrement et des Domaines

Communication : Taxe reconnaissance des diplômes, MESR, Nom du demandeur, Date de la demande

Une taxe de 125 € par titre est prévue pour les demandes d’inscription au registre des titres d’enseignement supérieur.

Emission d’un duplicata : 10 € (en cas de perte de l'original)

Une décision de refus de reconnaissance ne donne pas droit au remboursement de la taxe.

Téléchargement du formulaire de demande du registre de titres

Liste des traducteurs assermentés du Ministère de la Justice

Mémorial sur la loi du 2 juillet 2009

CONTACT :

Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche

Secrétariat de le Commission des titres d'Enseignement Supérieur

18, montée de la pétrusse

L-2327 LUXEMBOURG

Mme COLBERT Cheryl / Tel : 247 86639 / cheryl.colbert@mesr.etat.lu

Mme REISCH Désirée / Tel : 247 86640 / desiree.reisch@mesr.etat.lu

Horaires d’ouvertures du service :

8.30 à 11.30 et de 14.00 à 16.30 du lundi au vendredi



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