Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche
  Recherche  
 x Recherche avancée
  Accueil | Nouveautés | Newsletter | Liens | Vos réactions | Contact Aide | Index | A propos du site
     ImprimerEnvoyer à

> Accueil > Enseignement supérieur > Registre des titres de formation

Registre des titres de formation

Vers le niveau supérieur

Inscription au registre des titres de formation, section de l’enseignement supérieur


L'inscription au registre des titres, section de l’enseignement supérieur :

- constitue la procédure normale de reconnaissance académique des diplômes de l'enseignement supérieur étrangers sans toutefois conférer un droit d'exercice ;

- autorise le port du titre académique.

Le diplôme d'enseignement supérieur est inscrit au registre des titres, section de l’enseignement supérieur :

- s'il constitue un titre final d'enseignement supérieur ;

- s'il s'agit d'un diplôme final sanctionnant un cycle complet d'études ;

- s'il a été délivré conformément aux lois et aux règlements régissant l'enseignement supérieur de l’Etat où le titre a été conféré.

L’inscription d’un diplôme de l’enseignement supérieur au registre des titres de formation implique l’alignement du diplôme sur un niveau du cadre luxembourgeois des qualifications.


  • Diplômes nationaux et diplômes de bachelor et de master délivrés en Belgique ou aux Pays-Bas

Sont considérés comme diplômes nationaux de l’enseignement supérieur :

- les diplômes émis par l’Université du Luxembourg ;

- les diplômes de brevet de technicien supérieur luxembourgeois (BTS) ;

- les diplômes émis par des établissements d’enseignement supérieur accrédités au Luxembourg et sanctionnant des formations accréditées au Luxembourg.

Liste des établissements d’enseignement supérieur et des formations reconnus par les autorités compétentes luxembourgeoises

L’inscription des diplômes nationaux de l’enseignement supérieur dans le registre des titres de formation se fait d’office, sans qu’une démarche supplémentaire ne soit nécessaire.

Néanmoins, tout intéressé peut se faire délivrer un extrait à charge de payer une taxe de 75 euros.

L’entrée en vigueur de la loi relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles du 28 octobre 2016 engendre l’inscription d’office des diplômes émis par un Etat avec lequel le Grand-Duché de Luxembourg a conclu un accord. A l’heure actuelle, ceci est le cas pour les diplômes de bachelor et de master émis par des établissements d'enseignement supérieur reconnus en Belgique ou aux Pays-Bas et sanctionnant des formations d’enseignement supérieur reconnus en Belgique ou aux Pays-Bas (décision BENELUX).

Par conséquent, les diplômes de bachelor et de master émis par des établissements d'enseignement supérieur reconnus en Belgique ou aux Pays-Bas et sanctionnant des formations d’enseignement supérieur reconnus en Belgique ou aux Pays-Bas sont également inscrits d’office dans le registre des titres de formation, sans qu’une démarche supplémentaire ne soit requise.

Néanmoins, tout intéressé peut se faire délivrer un extrait à charge de payer une taxe de 75 euros.

Tous les diplômes de bachelor et de master délivrés par les établissements d’enseignement supérieur qui sont répertoriés sur les sites suivants sont reconnus en Belgique ou aux Pays-Bas :

http://www.enseignement.be/index.php?page=26036 (Fédération Wallonie-Bruxelles)

https://www.nvao.com/institutions/nederland (Communauté flamande de Belgique et Pays-Bas)

S’y ajoutent les diplômes de bachelor délivrés par l’AHS (Autonome Hochschule in der Deutschsprachigen Gemeinschaft) (Communauté germanophone de Belgique) :

http://www.ahs-dg.be/


  • Autres diplômes de l’enseignement supérieur

Pour tout autre diplôme de l’enseignement supérieur, la demande d'inscription au registre des titres de formation est introduite auprès du Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche avec les documents suivants :

- le formulaire de demande d'inscription dûment rempli ;

Téléchargement du formulaire de demande du registre de titres ( FR, DE, EN )

- une copie du diplôme final à inscrire au registre des titres de formation, section de l’enseignement supérieur (ainsi qu'une traduction en langue française, allemande ou anglaise établie par un traducteur assermenté, si le diplôme est établi dans une langue autre que ces 3 langues) ;

- une copie de la pièce d'identité ;

- la preuve de paiement (avis de débit).

Une taxe de 75 euros par titre est prévue pour les demandes d’inscription au registre des titres de formation, section de l’enseignement supérieur.

La taxe est à payer par virement sur le Compte Chèque Postal :

IBAN LU13 1111 0011 4679 0000

BIC CCPLLULL

Nom du bénéficiaire : Administration de l’Enregistrement et des Domaines

Communication : Taxe reconnaissance des diplômes, MESR, Nom du demandeur, Date de la demande

Une décision de refus d’inscription ne donne pas droit au remboursement de la taxe.

Un duplicata (en cas de perte de l'original) est émis contre le paiement d’une taxe de 10 euros.


Liste des traducteurs assermentés du Ministère de la Justice

http://www.mj.public.lu/professions/expert_judicaire/traducteurs_et_interpretes/index.html

Loi du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles


CONTACT :

Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche

18, montée de la Pétrusse

L-2915 Luxembourg

E-mail : registre@mesr.etat.lu

Tél. : 247 86619 (accueil)

Heures d’ouverture (accueil) : 8.00-17.00 heures




Haut de page

Copyright © Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche   Aspects légaux | Contact