Procédure de reconnaissance :
L’exercice des professions de santé visées par la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l’exercice et la revalorisation de certaines professions de santé est subordonnée à une autorisation d’exercer du Ministère de la Santé.
Professions visées :
| Assistant d’hygiène sociale |
Infirmier psychiatrique |
| Assistant social |
Laborantin |
| Assistant technique médical en chirurgie |
Masseur - Kinésithérapeute |
| Assistant technique médical de laboratoire |
Orthophoniste |
| Assistant technique médical de radiologie |
Ostéopathe |
| Diététicien |
Orthoptiste |
| Ergothérapeute |
Pédagogue curatif |
| Infirmier |
Podologue |
| Infirmier en anesthésie et réanimation |
Rééducateur en psychomotricité |
| Infirmier gradué |
Sage-femme |
| Infirmier en pédiatrie |
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Si vous avez obtenu votre diplôme au Luxembourg, vous pourrez vous adresser directement au Ministère de la Santé : http://www.sante.public.lu/fr/professions/professions-sante-reglementees/index.html
Si votre diplôme a été délivré par un autre pays que le Luxembourg, avant de demander une autorisation d'exercer, vous devrez obtenir une reconnaissance de votre diplôme.
Cette reconnaissance peut être demandée auprès du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche moyennant un formulaire disponible en langue française ou en langue allemande.
Si vous désirez obtenir des reconnaissances pour plusieurs professions, vous devrez impérativement déposer plusieurs demandes. Chaque demande ne peut viser qu’une seule profession.
Formulaire de demande en français
Formulaire de demande en allemand
Les formulaires dûment remplis sont à envoyer avec l’ensemble des pièces justificatives par courrier à l’adresse :
Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
18-20, montée de la Pétrusse
L-2327 Luxembourg
Afin d’accélérer le traitement de votre demande, veuillez contrôler que toutes les informations requises ont été fournies et que toutes les pièces demandées ont été jointes à votre courrier de demande.
L’instruction des demandes de reconnaissance de diplômes des professions de santé est subordonnée au paiement préalable d’une taxe de 75 euros.
Si vous demandez la reconnaissance pour plusieurs professions vous devrez payer une taxe de 75 euros pour chaque demande.
1 profession : 75 euros
2 professions : 150 euros
3 professions : 225 euros
etc.
La preuve de paiement est à joindre obligatoirement à la demande.
La taxe est à payer par virement sur le Compte Chèque Postal :
IBAN LU13 1111 0011 4679 0000
BIC CCPLLULL
Nom du bénéficiaire : Administration de l’Enregistrement et des Domaines
Communication : Taxe reconnaissance des diplômes, MESR, Nom du demandeur, Date de la demande
Au cas où une mesure de compensation sera nécessaire (voir ci-dessous), une taxe d’un montant de 300 euros pour l’inscription à une des mesures compensatoires (stage d’adaptation ou épreuve d’aptitude) sera perçue.
L’émission d’un duplicata de la décision de reconnaissance est subordonnée au paiement d’une taxe de 10 euros.
Une décision de refus de reconnaissance ou l’échec à la mesure compensatoire ne donne pas droit au remboursement de la taxe.
Déroulement de la procédure :
Après instruction de votre demande vous serez informé des suites réservées à votre demande :
- Décision de reconnaissance directe
- Décision portant octroi de mesures compensatoires
- Décision de refus
En cas de décision de reconnaissance directe, vous pourrez immédiatement demander votre droit d’exercer auprès du Ministre de la Santé.
En cas de décision portant octroi de mesures compensatoires, vous devrez d’abord passer avec succès des mesures compensatoires avant de pouvoir obtenir la reconnaissance de vos qualifications professionnelles. Ces mesures compensatoires peuvent consister soit dans une épreuve d’aptitude soit dans un stage d’adaptation.
L’objectif de ces mesures est de combler les différences existant entre vos qualifications et le profil professionnel de la profession briguée au Luxembourg. En cas d’octroi de mesures compensatoires, le courrier que vous recevrez comprendra les informations relatives aux modalités afférentes.
Une fois que vous aurez passé avec succès les mesures compensatoires, vous obtiendrez une décision de reconnaissance de vos qualifications professionnelles, et vous pourrez demander votre droit d’exercer auprès du Ministre de la Santé.
En cas de décision de refus de votre demande, il vous est loisible d’introduire un recours auprès des juridictions administratives afin de contester cette décision. Les modalités afférentes figureront dans le courrier de refus.
Epreuve d’aptitude pour la reconnaissance des diplômes des professions de santé
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N.B. : La présente section s’applique uniquement aux personnes ayant déjà reçu une réponse par rapport à leur demande de reconnaissance. Si vous n’avez pas encore déposé de demande de reconnaissance, veuillez consulter les informations figurant à la section Procédure de reconnaissance.
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Les prochaines épreuves d’aptitude pour la reconnaissance des diplômes des professions de santé auront lieu
samedi, le 4 avril 2020 (Annulée)
EduPôle/Salle Auditoire
route de Diekirch
L-7220 Walferdange
http://portal.education.lu/edupole/CONTACT/Nous-trouverà
A l’attention des candidats aux épreuves d’aptitude de reconnaissance des qualifications professionnelles prévues pour le samedi 4 avril 2020
Au vu des récentes mesures prises par le Gouvernement dans le contexte de l’épidémie du COVID-19 et dans un souci de protéger la santé des candidats, des membres du jury et du personnel surveillant, le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a décidé d’annuler les épreuves d’aptitude de reconnaissance des qualifications professionnelles prévues pour le samedi 4 avril 2020 au Campus Walferdange de l’Université du Luxembourg.
Une nouvelle date sera communiquée aussi rapidement que la situation le permettra.Les taxes de participation de 300 euros déjà payées resteront acquises pour la participation à une des prochaines épreuves d’aptitude.Pour de plus amples informations par rapport aux modalités de participation et d’inscription aux prochaines épreuves d’aptitude, veuillez régulièrement consulter le site http://www.mesr.public.lu/enssup/reconnaissance_sante/index.html .
La nouvelle date de l’épreuve d’aptitude reportée y figurera également en temps utile.Les candidats qui souhaiteraient obtenir un remboursement de leur taxe pourront contacter leur gestionnaire du dossier moyennant courriel à l’adresse rqp@mesr.etat.lu.
A noter que le remboursement risquera de prendre un certain temps dans les circonstances actuelles.Pour toute question supplémentaire, il vous est loisible de contacter votre gestionnaire de dossier par courriel à l’adresse rqp@mesr.etat.lu . Un passage physique au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche est fortement déconseillé, et il ne saurait être garanti que les informations souhaitées puissent être fournies à cette occasion.
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et
samedi, le 17 octobre 2020
EduPôle/Salle Auditoire
route de Diekirch
L-7220 Walferdange
http://portal.education.lu/edupole/CONTACT/Nous-trouver
Les modalités de l’épreuve d’aptitude peuvent être consultées dans le règlement grand-ducal du 17 février 2017 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles (notamment ses articles 2 et 4)
Pour pouvoir participer à l’épreuve d’aptitude d’avril, vous êtes prié de vous inscrire jusqu’au 20 mars 2020 à l’adresse mail cheryl.colbert@mesr.etat.lu pour les professions d’assistant social et d’infirmier gradué
et à l’adresse mail josiane.laures@mesr.etat.lu pour toutes les autres professions de santé, en ajoutant une preuve de paiement de la taxe de 300 euros à virer sur le compte chèque postal :
IBAN LU13 1111 0011 4679 0000
BIC : CCPLLULL
Nom du Bénéficiaire : Administration de l’Enregistrement et des Domaines
Communication: MESR, reconnaissance profession de santé, inscription épreuve d’aptitude « profession » nom du requérant
Le paiement de la taxe fait preuve d’inscription à l’épreuve d’aptitude.
Ne peuvent s'inscrire à une épreuve d'aptitude que les candidats ayant reçu une réponse officielle leur imposant des mesures compensatoires.
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Informations supplémentaires:
Assistant social
Infirmier gradué
Rééducateur en psychomotricité
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