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Reconnaissance de diplômes des professions de santé

Vers le niveau supérieur

Procédure de reconnaissance :

L’exercice des professions de santé visées par la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l’exercice et la revalorisation de certaines professions de santé est subordonnée à une autorisation d’exercer du Ministère de la Santé.

Professions visées :

Assistant d’hygiène sociale Infirmier en pédiatrie
Assistant social Infirmier psychiatrique
Assistant technique médical en chirurgie Laborantin
Assistant technique médical de laboratoire Masseur - Kinésithérapeute
Assistant technique médical de radiologie Orthophoniste
Diététicien Orthoptiste
Ergothérapeute Pédagogue curatif
Infirmier Podologue
Infirmier en anesthésie et réanimation Rééducateur en psychomotricité
Infirmier gradué Sage-femme

Si vous avez obtenu votre diplôme au Luxembourg, vous pourrez vous adresser directement au Ministère de la Santé : http://www.sante.public.lu/fr/professions/professions-sante-reglementees/index.html

Si votre diplôme a été délivré par un autre pays que le Luxembourg, avant de demander une autorisation d'exercer, vous devrez obtenir une reconnaissance de votre diplôme.

Cette reconnaissance peut être demandée auprès du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche moyennant un formulaire disponible en langue française ou en langue allemande.

Si vous désirez obtenir des reconnaissances pour plusieurs professions, vous devrez impérativement déposer plusieurs demandes. Chaque demande ne peut viser qu’une seule profession.

Formulaire de demande en français

Formulaire de demande en allemand

Attention :

Pour les professions d’infirmier en soins généraux et de sage-femme, les titulaires d’un titre de formation visé à l’annexe 5.2.2. ou 5.5.2. de la directive 2005/36/CE sont exemptés de la procédure de reconnaissance et peuvent directement demander une autorisation d’exercer auprès du Ministère de la Santé. La dernière version de ces annexes est consultable ici : http://ec.europa.eu/growth/single-market/services/free-movement-professionals/policy/legislation_fr


Les formulaires dûment remplis sont à envoyer avec l’ensemble des pièces justificatives par courrier à l’adresse :

Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

18-20, montée de la Pétrusse

L-2327 Luxembourg

Afin d’accélérer le traitement de votre demande, veuillez contrôler que toutes les informations requises ont été fournies et que toutes les pièces demandées ont été jointes à votre courrier de demande.

L’instruction des demandes de reconnaissance de diplômes des professions de santé est subordonnée au paiement préalable d’une taxe de 75 euros.

Si vous demandez la reconnaissance pour plusieurs professions vous devrez payer une taxe de 75 euros pour chaque demande.

1 profession : 75 euros

2 professions : 150 euros

3 professions : 225 euros

etc.

La preuve de paiement est à joindre obligatoirement à la demande.

La taxe est à payer par virement sur le Compte Chèque Postal :

IBAN LU13 1111 0011 4679 0000

BIC CCPLLULL

Nom du bénéficiaire : Administration de l’Enregistrement et des Domaines

Communication : Taxe reconnaissance des diplômes, MESR, Nom du demandeur, Date de la demande

Au cas où une mesure de compensation sera nécessaire (voir ci-dessous), une taxe d’un montant de 300 euros pour l’inscription à une des mesures compensatoires (stage d’adaptation ou épreuve d’aptitude) sera perçue.

L’émission d’un duplicata de la décision de reconnaissance est subordonnée au paiement d’une taxe de 10 euros.

Une décision de refus de reconnaissance ou l’échec à la mesure compensatoire ne donne pas droit au remboursement de la taxe.


Déroulement de la procédure :

Après instruction de votre demande vous serez informé des suites réservées à votre demande :

- Décision de reconnaissance directe

- Décision portant octroi de mesures compensatoires

- Décision de refus

En cas de décision de reconnaissance directe, vous pourrez immédiatement demander votre droit d’exercer auprès du Ministre de la Santé.

En cas de décision portant octroi de mesures compensatoires, vous devrez d’abord passer avec succès des mesures compensatoires avant de pouvoir obtenir la reconnaissance de vos qualifications professionnelles. Ces mesures compensatoires peuvent consister soit dans une épreuve d’aptitude soit dans un stage d’adaptation.

L’objectif de ces mesures est de combler les différences existant entre vos qualifications et le profil professionnel de la profession briguée au Luxembourg. En cas d’octroi de mesures compensatoires, le courrier que vous recevrez comprendra les informations relatives aux modalités afférentes.

Une fois que vous aurez passé avec succès les mesures compensatoires, vous obtiendrez une décision de reconnaissance de vos qualifications professionnelles, et vous pourrez demander votre droit d’exercer auprès du Ministre de la Santé.

En cas de décision de refus de votre demande, il vous est loisible d’introduire un recours auprès des juridictions administratives afin de contester cette décision. Les modalités afférentes figureront dans le courrier de refus.


Epreuve d’aptitude pour la reconnaissance des diplômes des professions de santé

N.B. : La présente section s’applique uniquement aux personnes ayant déjà reçu une réponse par rapport à leur demande de reconnaissance. Si vous n’avez pas encore déposé de demande de reconnaissance, veuillez consulter les informations figurant à la section Procédure de reconnaissance.

Les prochaines épreuves d’aptitude pour la reconnaissance des diplômes des professions de santé auront lieu

samedi, le 21 avril 2018 à

l'Université du Luxembourg – Campus Limpertsberg

162a, avenue de la Faïencerie

L-1511 Luxembourg

Salle BSC E.003

https://wwwen.uni.lu/contact/limpertsberg_campus

et

samedi, le 20 octobre 2018

EduPôle/Salle Auditoire

route de Diekirch

L-7220 Walferdange Salle Auditoire

http://portal.education.lu/edupole/CONTACT/Nous-trouver

Les modalités de l’épreuve d’aptitude peuvent être consultées dans le règlement grand-ducal du 17 février 2017 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles (notamment ses articles 2 et 4)

Pour pouvoir participer à l’épreuve d’aptitude d’avril, vous êtes prié de vous inscrire jusqu’au 3 avril 2018 à l’adresse mail cheryl.colbert@mesr.etat.lu pour les professions d’assistant social, d’infirmier gradué et de rééducateur en psychomotricité et à l’adresse mail josiane.laures@mesr.etat.lu pour toutes les autres professions de santé, en ajoutant une preuve de paiement de la taxe de 300 euros à virer sur le compte chèque postal :

IBAN LU13 1111 0011 4679 0000

BIC : CCPLLULL

Nom du Bénéficiaire : Administration de l’Enregistrement et des Domaines

Communication: MESR, reconnaissance profession de santé, inscription épreuve d’aptitude « profession » nom du requérant

Le paiement de la taxe fait preuve d’inscription à l’épreuve d’aptitude.

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Informations supplémentaires:


Assistant social

Infirmier gradué

Rééducateur en psychomotricité



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