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> Accueil > Enseignement supérieur > Reconnaissance de diplômes des professions de santé > Législation en vigueur

Législation en vigueur

Vers le niveau supérieur

Loi modifiée du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation de certaines professions de santé

Loi du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles

Règlement grand-ducal du 8 avril 2000 fixant la procédure à suivre pour obtenir l'autorisation d'exercer au Grand-Duché certaines professions de santé

Règlement grand-ducal du 7 octobre 2010 établissant le code de déontologie de cer-taines professions de santé

Règlement Grand-Ducal du 18 juillet 2013 réglementant l’exercice et les attributions de la profession d’assistant social

Dernière mise à jour de
cette page le 17-01-2017

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